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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET D’ASSISTANCE DU LOGICIEL OPTIMAPLAN Applicable à compter du 01 Avril 2017


Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente Optimapack applicables à la date du téléchargement du Logiciel. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet d’Optimapack à l'adresse
http://www.optimastore.com/fr/cgv

Le téléchargement ainsi que l'installation et l'utilisation du Logiciel, impliquent l'acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation par le client décrites dans ce document.

Optimapack se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent. Toute modification de ces dispositions sera opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit.

Article 1 : Définitions
« Client » signifie toute personne physique ou morale exploitant les fonctionnalités du logiciel pour ses besoins de commandes ou devis.
« Conditions Générales » s’entendent du présent document.
« Documentation Technique » s’entend de la description des fonctionnalités et du mode d'emploi du logiciel. Elle est fournie sous forme    électronique en langue française. Toute autre documentation est exclue du cadre du présent contrat.
« Utilisation » ou « Utiliser » signifient exécuter le logiciel afin de réaliser le traitement des opérations du Client.
« Site » s’entend du lieu déclaré par le Client comme étant le lieu d’installation sur lequel le logiciel objet des présentes est installé.
« Logiciel » désigne le logiciel Optimaplan et la base de données Catalogue associée.
« Anomalie » désigne un dysfonctionnement du Logiciel reproductible par Optimapack, empêchant son utilisation conformément à la    Documentation Technique dans sa dernière version exécutable et dans sa dernière version de base de données Catalogue.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions décrivent les conditions dans lesquelles le Client est autorisé à Utiliser le Logiciel et à accéder aux services d’assistance associés.
Optimapack autorise le Client à Utiliser, sans durée limitée, le Logiciel et sa documentation à titre professionnel, exclusif, non cessible, conformément à sa destination telle que décrite aux présentes Conditions Générales et dans la documentation du Logiciel.


Article 3 : Conditions d’Utilisation et d’assistance

3.1 : Conditions d’Utilisation

3.1.1 : Authentification
La saisie d’un login et d’un mot de passe du compte du Client actif du site Optimastore.com sont nécessaires pour pouvoir utiliser le Logiciel.
Si le compte du Client est désactivé, celui-ci ne pourra pas se connecter pour Utiliser le Logiciel.

3.1.2 : Utilisation
Le logiciel doit être Utilisé conformément à sa destination exclusive de tout autre dans la limite des droits acquis, à savoir :
  • - conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales et de la documentation associée au Logiciel, et en particulier
       sur un matériel donné

Par dérogation à ce qui précède :
  • - le droit d'Utiliser le Logiciel pourra être étendu à un ou plusieurs autres matériels ou Sites Toute Utilisation du Logiciel non conforme à sa    destination telle que visée ci-dessus constituerait une atteinte aux droits d'exploitation du logiciel et de ce fait, le délit de contrefaçon    conformément aux dispositions de l'article L.335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.


Le Client reconnaît que le Logiciel fourni par Optimapack est une oeuvre de l’esprit que lui-même et son personnel s’obligent à considérer comme telle en s’interdisant :

  • - toute traduction, adaptation, arrangement ou autre modification du Logiciel, à l’exception des paramétrages et/ou développements spécifiques    complémentaires au Logiciel qui pourraient être réalisés conformément à la documentation associée;
  • - toute intervention sur les programmes composant le Logiciel quelle qu'en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs    susceptibles d'affecter le Logiciel dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé au bénéfice exclusif de Optimapack ;
  • - toute reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code en vue d'obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité    dudit Logiciel avec d'autres logiciels créés de façon indépendante, les informations nécessaires à l’interopérabilité étant, sur demande adressée    à Optimapack, accessibles au Client dans les conditions définies par la loi ;
  • - toute mise à disposition du Logiciel directe ou indirecte au bénéfice d'un tiers, à titre gracieux ou onéreux.

Le logiciel et livré exclusivement en code objet et non en code source.

3.2 : Conditions d’assistance

3.2.1 : Prestations fournies
Optimapack propose à ses Clients une assistance gratuite. Dans le cadre du présent contrat, Optimapack assure l'assistance technique et fonctionnelle du Logiciel.
Exception faite des jours fériés et des jours exceptionnels de fermeture d’Optimapack, et sauf cas de force majeure, les heures d'intervention de l’équipe d'assistance (heures métropolitaines) sont : de 8H à 12H00 et de 13H à 16H30, du lundi au vendredi.

L'Assistance comprend les services suivants :

  • • Assistance à distance : accès gratuit (hors coût de la communication) plafonné à 0 ,5h/client/semaine (pendant les horaires d'ouverture du    service) à une assistance téléphonique fournie exclusivement pour les dysfonctionnements reproductibles du Logiciel utilisé conformément à sa    documentation et aux préconisations indiquées par Optimapack,

  • • La fourniture des mises à jour du Logiciel sous réserve des dispositions du présent article. La nécessité de réaliser une mise à jour est décidée    unilatéralement par Optimapack au regard des évolutions légales et technologiques. Les mises à jour peuvent intégrer, selon les cas :

    1. - la correction des Anomalies transmises par Optimapack à la demande d'un Client ou d’un employé Optimapack,
    2. - les modifications rendues nécessaires par l'évolution des textes législatifs ou réglementaires applicables aux fonctions traitées par le    Logiciel, sauf si ces modifications nécessitent une modification substantielle du Logiciel qui fera alors l'objet de notification par    Optimapack au Client,
    3. - l'apport d'améliorations des fonctions existantes.

A ce titre, Optimapack fournit les mises à jour du Logiciel au Client dans les conditions du présent document. L'installation de ces mises à jour se feront automatiquement au démarrage de l’application. Un redémarrage du Logiciel est à prévoir après chaque mise à jour.

3.2.2 : Prestations exclues
Sont exclues des prestations réalisées par Optimapack au titre du présent contrat :
  1. • installation sur Site
  2. • tous travaux ou fournitures non explicitement mentionnés dans le présent contrat, y compris la formation du personnel du Client.

Optimapack n'assurera pas les services d'Assistance dans les cas suivants :
  1. • Anomalie qu’Optimapack ne peut pas reproduire sur la dernière version proposée par Optimapack du Logiciel (ainsi que la dernière version    de la base de données associée)
  2. • Demande d'intervention sur des versions antérieures à la dernière version proposée par Optimapack du Logiciel (ainsi que la dernière    version de la base de données associée)
  3. • Utilisation du Logiciel non conforme à la Documentation Technique
  4. • Poursuite de l'exploitation du Logiciel sans l'accord d’Optimapack, consécutivement à un incident
  5. • Modification du Logiciel par le Client ou un tiers sans l'accord d’Optimapack
  6. • Défaillance de l'ordinateur ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Logiciel.


Le Client bénéficie d’assistance dans le cadre des droits d’Utilisation. Ce services est fourni directement par Optimapack. Lorsqu’ Optimapack fournit assistance au Client, celle-ci porte exclusivement sur le Logiciel objet des présentes.
Par ailleurs, ne sont pas pris en comptes les dysfonctionnements étant d’origine électrique ou « virale ».
L’assistance téléphonique ne s’effectuera que pour les sites ayant protégé leur installation informatique en état de fonctionnement et contre les « virus » informatiques de toutes formes et origines au travers de logiciels ou Logiciels anti-virus complétés d’un contrat de mises à jour périodiques et sous réserve que ces mises à jours soient effectivement réalisées dans les délais.

Par la souscription aux présentes Conditions Générales, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des modalités d’exécution des services d’assistance.

Article 4 : Service de prise en main à distance du Logiciel

L’accès à distance implique nécessairement l’utilisation du réseau Internet non-fourni par Optimapack. Par conséquent, Optimapack n’est pas responsable de la qualité du réseau internet.

Les conditions, les modalités techniques (Logiciels éligibles, matériel compatible, mise en place du service, etc.) sont décrits dans la Documentation Technique Optimaplan, accessible à l’adresse http://www.optimastore.com/fr/guide-utilisateur-configurateur , dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance ainsi que l’ avoir accepté.

Optimapack se réserve le droit de modifier la Documentation Technique à tout moment, notamment en fonction des évolutions techniques du Logiciel. Ces modifications seront transmises au Client par tous moyens que Optimapack jugera approprié. Si le Client refusait lesdites modifications, il devrait cesser toute utilisation du Logiciel et contacter Optimapack sans délai.

Article 5 : Durée - Résiliation - Interruption
Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée tant que le Client est Client Optimapack (compte actif non clôturé).

Le Client reconnaît, par ailleurs, avoir été averti que le non-respect des CGV Optimapack peut conduire à l’impossibilité d’utiliser le Logiciel (par blocage du compte en cas de non-paiement de factures par exemple).

Article 6 : Prix et paiement
6.1 : Droit d’entrée logiciel L’Utilisation du Logiciel est gratuite.

Article 7 : Garantie contractuelle
Optimapack garantit que le Logiciel est conforme à sa documentation. En cas d’Anomalies détectées par le Client, Optimapack rapportera gratuitement et dans les meilleurs délais la demande de correction - sous réserve que les éventuelles Anomalies détectées soient reproductibles et que leur existence ait été dûment signalée à Optimapack.

Sont expressément exclues de la garantie les prestations demandées à la suite d’une intervention ou d’une modification non autorisée, d’une erreur de manipulation ou d’une Utilisation non conforme à la Documentation Technique, ou encore à la suite d’une anomalie engendrée par une autre application du Client non fournie par Optimapack.
Les Parties écartent expressément au titre des présentes, et le Client l’accepte, l’application des dispositions légales relatives à la garantie pour les défauts ou vices cachés du Logiciel. Optimapack n’est tenue à aucune autre garantie au titre du droit d'Utilisation consenti.

Article 8 : Mise en garde
Il appartient au Client d'évaluer de façon extrêmement précise ses propres besoins, d'apprécier leur adéquation au Logiciel et de s'assurer qu'il dispose de la compétence particulière pour l'Utilisation du Logiciel.
Il appartient au Client de s'assurer que ses structures propres sont susceptibles d'admettre le traitement du Logiciel et qu'il dispose de la compétence nécessaire pour sa mise en oeuvre. Il appartient enfin au Client de vérifier l’adéquation du Logiciel à son environnement technique.
Le Client reconnaît avoir été informé de la possibilité de se faire assister par Optimapack, s'il juge ne pas être en mesure d'Utiliser ledit Logiciel selon les conditions visées dans les présentes.

Article 9 : Responsabilité
Le Logiciel est utilisé sous la seule direction, contrôle et responsabilité du Client. Dans le cadre des présentes, les parties conviennent qu’Optimapack n’est pas soumis à une obligation de moyens
Optimapack ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute contamination par tout virus des fichiers du Client et des conséquences éventuellement dommageables de cette contamination.
En aucun cas, Optimapack n'est responsable à l’égard du Client ou de tiers, des préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, atteinte à l'image de marque, pertes de données et/ou de fichiers.

En tout état de cause, Optimapack ne sera pas tenue pour responsable de tout retard intervenu dans l'exécution des services fournis. En outre, la responsabilité d’ Optimapack ne peut être engagée en cas d’application inconsidérée ou d’absence d’application des conseils d’utilisation fournis dans le cadre de l’assistance téléphonique ou de conseils n’émanant pas d’ Optimapack elle-même.

Il est de la responsabilité du Client de se prémunir contre les risques de destruction ou de détérioration de ses fichiers ou de programmes en effectuant les sauvegardes nécessaires régulièrement et avant chaque intervention d’Optimapack. Ces sauvegardes doivent être adaptées aux besoins de l’activité du Client et à la criticité de ses données. Il est de la responsabilité exclusive du Client de prendre en charge les réalisations des sauvegardes, de déterminer leur périodicité et d’organiser leur archivage. Dans le cas où un technicien support serait amené à effectuer une sauvegarde dans le cadre de son intervention, le Client reste responsable de la qualité de la sauvegarde et doit s’assurer que les programmes et/ou fichiers ont été correctement sauvegardés. En aucun cas, Optimapack ne pourra être déclarée responsable du fait de la destruction ou de la détérioration de fichiers ou de programmes.

Il est expressément convenu que la responsabilité d’Optimapack ne peut en aucun cas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect pouvant survenir lors de l’intervention sur le poste du Client par l’un des préposés d’Optimapack. Par ailleurs, Optimapack ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout problème ou réclamation concernant des prestations effectuées par l’un des préposés d’Optimapack, ou de tout incident, erreur ou retard intervenu dans le cadre du service de diffusion d’informations (Commandes/Devis), et cela tant à l’égard du Client qu’à l’égard des tiers.

En tout état de cause et quel que soit le fondement de la responsabilité d’Optimapack, aucun dommage ni intérêt ne pourra être réclamée à Optimapack par son Client.

Article 10 : Propriété et Garantie de propriété intellectuelle
Optimapack garantit au Client qu'elle est titulaire d’une licence sur le Logiciel délivrée par le propriétaire du Logiciel et qu'elle peut en conséquence librement accorder au Client le droit d'Utilisation prévu aux présentes.
La concession du droit d’Utilisation du Logiciel n’entraîne pas transfert des droits de propriété au profit du Client. Le Logiciel reste la propriété de l’entité qui délivre la licence à Optimapack, quels que soient la forme, le langage, le support du programme ou la langue utilisée.
Le Client s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de licence d’Optimapack sur le Logiciel.

Le Logiciel peut intégrer des technologies tierces appartenant à d’autres éditeurs. Les droits sur ces technologies sont soumis au respect de différents droits et obligations qui s ‘imposent aux Clients et utilisateurs. A défaut de respect de ces droits et obligations, Optimapack s’autorise à prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser les troubles observés.
En particulier, les licences restreintes ou « runtimes » mises à disposition par des éditeurs tiers, confèrent aux Clients et Utilisateurs un droit d’usage exclusivement limité au Logiciel avec lequel elles ont été déployées.

Article 11 : Dispositions diverses
Données Personnelles :
Optimapack met en œuvre le Logiciel dans le respect des CGV Optimapack acceptées par le Client dans le cadre du contrat commercial qui lie le Client à Optimapack.

Non-démarchage du propriétaire du Logiciel
Le Client s’engage à ne pas démarcher directement ou indirectement l’entité qui délivre la licence du Logiciel à Optimapack ainsi que ses sous-traitants.

Article 12 : Loi et Attribution de compétence
Les présentes conditions sont soumises a la loi française.
En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de commerce de Lille.